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 Règlements municipaux

 
 
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R1    # 378-10 Règlement modifiant les articles 2 et 4 du règlement 300-99 sur la rémunération des élus
Téléchargez le fichier: 161.pdf  (62.223 Ko)
R2    # 377-10 Règlement autorisant la signature de l'entente modifiant l'entente concernant la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond
Téléchargez le fichier: 160.pdf  (117.173 Ko)
R3    # 376-10 Règlement modifiant le règlement de zonage 207-91 et visant à modifier l'article 5.3.6.1 concernant les abris temporaires
Téléchargez le fichier: 159.pdf  (131.001 Ko)
R4    # 375-10 Règlement modifiant le règlement de zonage 207-91 par l'ajout de l'article 1.6.4.1 : déplacement d'une construction dérogatoire protégée par un droit acquis
Téléchargez le fichier: 147.pdf  (116.216 Ko)
R5    # 374-10 Tarif lors d'un incendie dans le véhicule d'un non résident
Téléchargez le fichier: 158.pdf  (136.31 Ko)
R6    Présentation du 28 juin concernant les roulottes
Téléchargez le fichier: 150.pdf  (488.509 Ko)
R7    Reg 373-10 Durée et composition du CCU
Téléchargez le fichier: 145.pdf  (119.758 Ko)
R8    Reg 372-10 Imposition des taxes, des tarifs et compensations 2010
Téléchargez le fichier: 132.pdf  (135.981 Ko)
R9    Reg 371-09 : Règlement obligeant l’installation d’avertisseurs de fumée
Téléchargez le fichier: 127.pdf  (43.53 Ko)
R10    Reg 370-09 : Règlement prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
Téléchargez le fichier: 126.pdf  (85.712 Ko)
R11    Reg 369-09 : Règlement fermant une partie de la rue Commerciale et ouvrant une autre partie à l’intersection de la rue Principale
Téléchargez le fichier: 125.pdf  (26.118 Ko)
R12    Reg 368-09 : Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Téléchargez le fichier: 124.pdf  (34.909 Ko)
R13    Reg 367-09 : Règlement modifiant le règl. #208-91 concernant les restrictions au lotissement dans le parc régional des lacs Long et Montauban
Téléchargez le fichier: 123.pdf  (33.219 Ko)
R14    Reg 366-09 : Règlement modifiant le règl. #207-91 concernant la protection du milieu dans le parc régional des lacs Long et Montauban
Téléchargez le fichier: 122.pdf  (35.577 Ko)
R15    Reg 365-09 : Règlement modifiant le règl. de zonage #207-91 afin d'agrandir la zone commerciale CB-2
Téléchargez le fichier: 121.pdf  (21.958 Ko)
R16    Reg 364-09 : Règlement modifiant les articles 7.2 et 8 du règlement # 362-08 concernant le fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies
Téléchargez le fichier: 93.pdf  (36.081 Ko)
R17    Reg 363-09 : Règlement pour déterminer le taux de taxes et les taux d'intérêts et de pénalités pour l'exercice financier 2009
Téléchargez le fichier: 90.pdf  (31.858 Ko)
R18    Reg 362-08 : Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies
Téléchargez le fichier: 89.pdf  (95.722 Ko)
R19    Reg 361-08 : RÈGLEMENT # 361-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 207-91 ET VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 2.2 PÉNALITÉS ET SANCTIONS ET PAR L’AJOUT D’UN ARTICLE 2.3 INTITULÉ RECOURS
Téléchargez le fichier: 82.pdf  (24.881 Ko)
R20    Reg 360-08 : RÈGLEMENT # 360-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 209-91 ET VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 3.6 PÉNALITÉS ET SANCTIONS ET PAR L’AJOUT D’UN ARTICLE 3.6.1 INTITULÉ RECOURS
Téléchargez le fichier: 81.pdf  (24.749 Ko)
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